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Concepts et définitions - Comptes nationaux



Acquisitions nette d’objets de valeurs :

Les acquisitions nettes d’objets de valeur sont les acquisitions moins cessions de biens non financiers qui ne sont pas utilisés à des fins de production ou de consommation et qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas (physiquement) avec le temps et qui sont acquis et détenus pour servir de réserve de valeur.

Branche / Branche d'activité :

Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée.
Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale.

Capacité ou besoin de financement :

La capacité de financement est le montant net dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou d’autres secteurs. Elle correspond  au solde du compte de capital qui est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non  financiers non produits. Une capacité de financement négative est appelée besoin de financement.

Consommation de capital fixe :

Dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible.
Le terme « brut » dans les expressions comme Produit intérieur brut ou Formation brute de capital fixe signifie que la consommation de capital fixe n'a pas été soustraite. Quand on la soustrait de ces grandeurs, leur valeur est dite « nette ».

Consommation intermédiaire :

Valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L'usure des actifs fixes mis en œuvre n'est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe.

Dépenses de consommation finale et consommation finale effective :

Deux concepts de consommation finale sont à distinguer pour les secteurs qui ont une consommation finale. Il s’agit des dépenses de consommation finale et de la consommation finale effective.
* Dépenses de consommation finale
Elles concernent les Administrations Publiques, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Les dépenses de consommation finale des Administrations Publiques comprennent les acquisitions de biens et services de consommation individuels et collectifs. Celles des ménages recouvrent les dépenses consacrées par les ménages résidents à l'acquisition de biens et de services de consommation individuels en vue de la satisfaction directe des besoins humains individuels″. Pour les ISBLSM, les dépenses de consommation finale, y compris la dépense imputée, couvre les dépenses que ces institutions consacrent à des biens et services de consommation individuelle.
* Consommation finale effective
Pour les Administrations Publiques, la consommation finale effective correspond à la valeur des services de consommation collectifs fournis à la collectivité. Pour les ménages, cette consommation recouvre l'ensemble des biens et des services de consommation individuelle qu'ils utilisent effectivement (ou consomment) quelle que soit la manière dont ils sont financés. Ils sont de trois catégories de biens et services :
  • Dépenses de consommation des ménages eux-mêmes ;
  • Transferts sociaux en nature provenant des Administrations Publiques ;
  • Transferts sociaux en nature provenant des ISBLSM.
Il convient de noter par ailleurs que les ISBLSM n’ont pas de consommation finale effective parce que tous leurs services sont individuels et sont ainsi considérés comme des transferts sociaux en nature au profit des ménages.

Épargne :

Solde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Pour les ménages, celui-ci est égal au revenu disponible diminué de la dépense de consommation, ou au revenu disponible ajusté diminué de la consommation finale effective.
L'épargne peut être calculée nette, si l'on retranche la consommation de capital fixe.

Excédent brut d’exploitation :

L’excédent brut d’exploitation mesure l’excédent (ou éventuellement le déficit) issu de la production qui profite aux producteurs en tant que rémunération du capital. Il est obtenu avant que soient pris en compte les revenus de la propriété (intérêts, loyers ou les charges analogues) que les secteurs institutionnels paient sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits ou (et) reçoivent sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits dont ils sont propriétaires. Il convient de noter que dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages, cet excédent s’appelle le « revenu mixte ».

FAB (franco à bord) et Prix CAF (coût, assurance et fret) :

Pour les transactions transfrontalières (importations ou exportations de biens et services), le SCN prévoit des concepts d’évaluation distincts. Le total des importations et des exportations doit être évalué en fonction de leur valeur « franco à bord » (FAB) à la frontière du pays exportateur. La valeur FAB des exportations est calculée de la manière suivante :
Valeur FAB = Prix de base+ Coûts de transport et de distribution jusqu’à la frontière du pays exportateur + Solde des impôts et subventions sur les biens exportés.
Bien que le total des importations soit évalué en fonction de la valeur FAB, le SCN stipule, pour des raisons informationnelles, que les importations réparties par produit ou groupe de produits doivent être évaluées en fonction de leur valeur « coût, assurance et fret » (CAF). La valeur CAF est équivalente au prix d’un bien à la frontière du pays importateur, avant le paiement des droits sur les importations ou autres impôts. 

Formation brute de capital fixe :

La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus du processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.

Prix d’acquisition :

Le prix d’acquisition est le montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service acheté. Il comprend les impôts nets de subventions sur les produits (la TVA incluse dans ces impôts ne concerne que la partie non déductible). Il renferme également les frais de distribution (marges de commerce) et les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. 

Prix de base :

Le prix de base correspond au montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Les frais de transport facturés séparément sont exclus de ce prix. En l’absence d’un prix de marché, l’évaluation de la production s’opère au coût de production notamment dans le cas de la valorisation des productions non marchandes en particulier celle des Administrations Publiques. 

Prix de l'année précédente chaînés/ Prix chaînés :

Dans les comptes nationaux, annuels comme trimestriels, les grandeurs exprimées en volume sont publiées aux prix de l'année précédente chaînés. Ce mode de calcul rend mieux compte des évolutions des agrégats que celui à prix constants. Avec la première méthode, le poids de chaque composante élémentaire de l'agrégat est réestimé chaque année ; avec la seconde, la pondération est celle de l'année de base. Le chaînage permet donc de prendre en compte la déformation de structure de l'économie (prix relatifs, poids des différents produits dans la consommation, etc.) ce qui est souhaitable en particulier dans le cas de séries longues ou de composantes connaissant une évolution rapide (matériel électronique par exemple).
Mais cette meilleure représentation économique a un coût : l'additivité disparaît. La consommation totale, par exemple, n'est pas la somme de la consommation en biens et de la consommation en services.

Production :

Activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'œuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services, et résultat de cette activité. Les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain ne font pas partie de la production.

Production marchande :

Production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché. Elle comprend :
  • les produits vendus à un prix économiquement significatif (c'est-à-dire un prix couvrant plus de 50 % des coûts de production) ;
  • les produits troqués ;
  • les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature, y compris les rémunérations des salariés en nature ;
  • les produits livrés par une unité d'activité économique locale à une autre unité d'activité économique locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière pour sa consommation intermédiaire ;
  • les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours, destinés à une ou plusieurs des utilisations précédentes.

Production pour usage final propre :

Biens ou services qu'une unité institutionnelle produit et conserve pour sa consommation finale ou sa formation brute de capital fixe.

Produit intérieur brut (PIB) :

Le PIB au prix de marché est la totalité du revenu généré au cours d’une période donnée par les unités productrices résidentes. Il peut s’obtenir selon trois optiques :
  • Optique production : le PIB au prix de marché est la somme des valeurs ajoutées brutes de toutes les unités productrices résidentes (secteurs institutionnels ou branches d'activité), augmentée des impôts nets de subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs institutionnels et aux branches d’activité économique). La valeur ajoutée par secteurs d’activité (ou par branche) correspond à la différence entre la production effective (production totale du secteur d’activité y compris les productions secondaires) et le total des consommations intermédiaires du secteur d’activité.
  • Optique dépense : Le PIB au prix de marché est la somme des emplois finals de biens et de services (dépenses de consommation finale, formation brute de capital fixe, variation des stocks, acquisition d’objet de valeurs et exportations moins importations de biens et services).
  • Optique revenu : le PIB au prix de marché est la somme de l’ensemble de la rémunération des salariés, des autres impôts nets de subventions sur la production et les importations et de l'excédent brut d'exploitation (plus le revenu mixte brut). 

Revenu disponible brut ajusté :

Le revenu disponible brut ajusté est défini comme suit :
  • Pour les ménages : revenu disponible brut augmenté des transferts sociaux en nature provenant du secteur des Administrations Publiques et des ISBLSM ;
  • Pour les Administrations Publiques et les ISBLSM : revenu disponible brut diminué des transferts sociaux en nature versés au secteur des ménages.

Revenu mixte :

Le revenu mixte est l’excédent (ou éventuellement le déficit) issu de la production sur les activités des petites entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages. Il rémunère à la fois le capital et le travail effectué par le propriétaire ou par des membres de son ménage. La rémunération du facteur travail ne peut être distinguée de ce qui revient au propriétaire comme entrepreneur. Seule la location des logements (y compris les logements occupés par leur propriétaire) fait un excédent brut d’exploitation, étant donné que dans cette activité, il n’y a pratiquement pas de travail.

Revenu national brut (RNB) :

Le revenu national brut est la valeur agrégée des soldes bruts des revenus primaires de l’ensemble des secteurs institutionnels. Il convient de noter que le RNB est dit également produit national brut (PNB), terme utilisé dans les anciens comptes nationaux (antérieurs à ceux de la base1998).
A la différence du PIB qui est défini comme la totalité des revenus générés sur le territoire économique par les activités de production, le RNB correspond aux revenus perçus par les agents économiques résidents quelque soit le lieu de leur production.
Après la consolidation des comptes des secteurs institutionnels, le RNB peut être calculé par la relation suivante :
RNB= PIB +  Rémunération des salariés perçue du reste du monde
-   Rémunération des salariés versée au reste du monde
+  Revenus de la propriété perçus du reste du monde
-   Revenus de la propriété versés au reste du monde

Revenu national brut disponible (RNBD) :

Le RNBD correspond à la somme des revenus disponibles bruts de tous les secteurs institutionnels. Il est donc le revenu final brut perçu par les agents économiques et qu’ils affectent à leur consommation finale et à l’épargne brute. A l’instar du RNB, après consolidation des comptes des secteurs institutionnels, il se calcule par :
RNBD =   RNB  +    Impôts sur le revenu et le patrimoine reçus du reste du monde
-     Impôts sur le revenu et le patrimoine versés au reste du monde
+   Cotisations et prestations sociales reçues du reste du monde
-    Cotisations et prestations sociales versées au reste du monde
+   Autres transferts courants reçus du reste du monde
-    Autres transferts courants versés au reste du monde

Secteurs institutionnels:

Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.
On distingue cinq secteurs institutionnels résidents :
  • les sociétés non financières (SNF), S.11 ;
  • les sociétés financières (SF), S.12 ;
  • les administrations publiques (APU), S.13 ;
  • les ménages, S.14 ;
  • les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), S.15.
L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.

Unité institutionnelle:

Centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle dispose d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète, ou au moins qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente du point de vue économique ou juridique.
Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels.

Valeur ajoutée:

Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.

Variation des stocks :

La variation des stocks correspond à la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes courantes sur stocks.

Lundi 25 Avril 2022

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