I- Organisation et attributions du Haut-commissariat au Plan
Les attributions et l’organisation du HCP sont fixées par Le décret n° 2.17.670 du 17 Rejeb 1439 publié le 6 Avril 2018, qui a actualisé l’ancien cadre juridique régissant les attributions et la structure des unités administratives du HCP. Ce décret a institué également la création d’une Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale par la fusion de deux directions centrales, à savoir la Direction de la statistique et la Direction de la Comptabilité Nationale. Il a été complété en 2019 par la création d’une Direction des Systèmes d’Information Statistique (décret n° 2.19.574 du 5 Hija 1440 (7 Aout 2019).
Les attributions et l’organisation des différentes divisions et services relevant du HCP sont fixées par :
- L’Arrêté du Chef de Gouvernement n°3.07.19 du 28 Joumada II 1140 (6 Mars 2019) fixant les attributions et l’organisation des différentes divisions et services centraux, complété par l’Arrêté du chef de gouvernement n°3.63.19 du 5 Hija 1440 (7 Aout 2019).
- L’Arrêté du chef de gouvernement n°3.186.16 du 24 Chaoual 1437 (29 Juillet 2016) fixant les attributions et l’organisation des services déconcentrés du HCP.
II- Textes juridiques relatifs aux études statistiques et au Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH)
Le texte de référence qui encadre les enquêtes statistiques réalisées par le Haut-Commissariat au Plan, organe officiel de la production des statistiques nationales (Décret royal portant loi n° 370.67 du 10 Joumada I 1388 (5 Aout 1968)) relatif aux études statistiques, Il crée un comité de coordination des études statistiques (C.O.C.O.E.S), et fixe ses attributions. Sa composition et son organisation sont fixés par le décret royal n° 371.67 du 9 Joumada II 1388 (3 septembre 1968).
Le HCP est chargé également d’organiser tous les dix (10) ans, le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH), la réalisation de cette opération est conforme d’un point de vue méthodologique, procédural et de contenu aux standards adoptés et préconisés par l’Organisation des Nations Unies. Et encadré par les textes juridiques suivantes :
- La loi N° 001-71 du 22 Rabia II 1391 (16 Juin 1971) relative au Recensement de la Population et de l’Habitat du Royaume.
- Décret N° 2.71.99 du 5 Joumada I 1391 (29 Juin 1971) fixant les modalités d’application de la loi n°001-71.
- Décret N°2.04.405 du 13 Rejeb 1425 (30Aout 2004) modifiant et complétant le décret N° 2.71.99.
III- Services d’Etat Gérés de Manière Autonome sous la tutelle du HCP :
- Le Centre National de Documentation (CND), service public d’information, à but non lucratif, Décret n°2.97.286 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) fixant les attributions et l’organisation du centre national de documentation (CND) ;
- L’Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée (INSEA), Décret n° 2.10.221 du 16 Joumada II 1432 (20 mai 2011) portant réorganisation de l’Institut national de statistique et d’économie appliquée (INSEA) ;
- L’Ecole des Sciences de l’Information (ESI), Décret n° 2.15.943 du 17 Joumada I 1437 (26 Février 2016) relatif à l’Ecole des science de l’information.
