Principaux aspects conceptuels et définitions

> > 1 - Notions de territoire économique, de résidence et du centre d’intérêt
> > 2 - Flux, opérations, secteurs institutionnels et branches
> > 3 - Système d’évaluation
> > 4 - Comptes et tableaux de synthèse
> > 5 - Partage des valeurs en volume et prix
> > 6 - Principaux agrégat

1 - Notions de territoire économique, de résidence et du centre d’intérêt

1.1 - Territoire économique

Le territoire économique du pays est la zone géographique administrée par les pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Ainsi, le territoire économique du Maroc est constitué par :

- le territoire géographique du pays ;
- l’espace aérien national et les eaux territoriales ;
- les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines (ambassades, consulats…) ;
- moins les enclaves extraterritoriales, c’est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d’autres pays et par des institutions et des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats (ambassades et consulats étrangers installés au Maroc, locaux occupés par des organismes internationaux).

1.2 - Résidence

La résidence est un attribut important dans le système de comptabilité nationale, parce que le statut de résident des producteurs détermine les limites de la production intérieure et influe sur l'évaluation du produit intérieur brut et de nombreux flux importants. Le concept de résidence adopté dans le SCN comme dans la balance des paiements n'est déterminé ni par la nationalité et ni par un critère juridique, mais il est basé sur la possession d’un centre d'intérêt économique sur le territoire économique du pays de l’unité institutionnelle.

1.3 - Centre d’intérêt économique

Une unité institutionnelle est réputée avoir un centre d’intérêt économique dans un pays lorsqu’il existe à l’intérieur du territoire économique de ce pays un endroit (domicile, lieu de production ou autres locaux) dans lequel ou à partir duquel elle exerce des activités économiques, et a l’intention de continuer d’exercer et d’effectuer des opérations économiques d’une ampleur significative pendant une période relativement longue (un an ou plus).

Dès lors, si une unité effectue dans ces conditions des opérations sur des territoires économiques dans plusieurs pays, elle sera réputée avoir un centre d’intérêt économique dans chacun de ceux-ci. La propriété d’un terrain ou d’un bâtiment sur le territoire économique est suffisante pour conférer au propriétaire un centre d’intérêt économique dans le pays.