Principaux aspects conceptuels et définitions

> > 1 - Notions de territoire économique, de résidence et du centre d’intérêt
> > 2 - Flux, opérations, secteurs institutionnels et branches
> > 3 - Système d’évaluation
> > 4 - Comptes et tableaux de synthèse
> > 5 - Partage des valeurs en volume et prix
> > 6 - Principaux agrégats

2 - Flux, opérations, secteurs institutionnels et branches

2.1 - Flux et opérations

Les flux que le SCN 1993 prend en compte sont de deux sortes: les « opérations » (ou transactions) et « autres flux ». Les « opérations » sont des flux économiques qui se réalisent au cours de la période concernée d’un commun accord entre les unités économiques (y compris la production pour compte propre et les activités illégales). Elles peuvent résulter d’un échange ou faire l’objet de transferts et ce, en termes monétaires ou en nature. Les « autres flux » concernent les changements en volume affectant les différents éléments du patrimoine dus à des phénomènes exceptionnels tels que les découvertes, les guerres et les catastrophes naturelles ou en valeur en raison des variations des prix.

2.2 - Unités économiques

Le système utilise deux types d’unités économiques pour procéder au découpage de l’économie nationale : les unités institutionnelles et les établissements. Les unités institutionnelles sont utilisées pour permettre la lecture intégrée de l’ensemble des éléments se rapportant à la vie économique de ces unités. Autrement dit, il s’agit d’une approche institutionnelle facilitant l’analyse des flux concernant la création du revenu, l’appropriation et l’utilisation de ce revenu et enfin la constitution et la transformation du patrimoine. Les établissements sont utilisés pour l’analyse des aspects liés à la production. Un établissement n’a pas nécessairement d’autonomie de décision et peut produire plusieurs produits (produit principal et produits secondaires). Plusieurs établissements peuvent appartenir à une seule unité institutionnelle.

2.3 - Secteurs institutionnels

Les unités institutionnelles sont définies comme celles qui disposent de l’autonomie dans leur prise de décision et sont susceptibles, de plein droit, de détenir des actifs, de souscrire des engagements et de conclure des contrats et d’exercer des activités dont elles sont directement responsables. Ces unités sont regroupées en cinq secteurs institutionnels (agents économiques) : les sociétés non financières, les sociétés financières, les Administrations Publiques, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Ces secteurs peuvent être décomposés en sous secteurs institutionnels pour affiner l’analyse. Ces cinq secteurs institutionnels réunis constituent l’économie totale. En pratique, ces secteurs ont été délimités en fonction de la réglementation aux niveaux institutionnel et fiscal en vigueur.

A noter que le secteur des ménages comprend les ménages en tant que consommateurs et en tant que producteurs, propriétaires des entreprises individuelles ne tenant pas de comptabilité complète. Mais, dans le cadre des comptes publiés dans ce document et pour des raisons informationnelles :

- les ménages et les ISBLSM ont été regroupés en un seul secteur institutionnel le « secteur des ménages » ;
- toutes les entreprises agricoles, étant considérées comme entreprises individuelles, ont été intégrées en totalité dans le secteur institutionnel des ménages.

2.4 - Branches

Le découpage de l’économie nationale par le biais de l’unité institutionnelle ne constitue pas le contour le plus adéquat pour mener des analyses de l’ensemble des flux intervenant dans les processus de production. C’est pourquoi le SCN propose la décomposition des unités institutionnelles en établissements pour permettre la mise en évidence des relations d’ordre technico-économique de ce processus. L’établissement est défini comme l’unité statistique la plus fine pour laquelle il est possible de disposer des informations sur la production (production par produit, inputs par type de produis, salaires, emploi…). Les établissements sont classés par branche d’activités conformément à la nomenclature d’activités en vigueur selon l’activité principale (activité qui fournit la principale production).