Principaux aspects conceptuels et définitions

> > 1 - Notions de territoire économique, de résidence et du centre d’intérêt
> > 2 - Flux, opérations, secteurs institutionnels et branches
> > 3 - Système d’évaluation
> > 4 - Comptes et tableaux de synthèse
> > 5 - Partage des valeurs en volume et prix
> > 6 - Principaux agrégats

6 - Principaux agrégats

6.1 - Produit intérieur brut (PIB)

Le PIB au prix de marché est la totalité du revenu généré au cours d’une période donnée par les unités productrices résidentes. Il peut s’obtenir selon trois optiques :

- Optique production : le PIB au prix de marché est la somme des valeurs ajoutées brutes de toutes les unités productrices résidentes (secteurs institutionnels ou branches d'activité), augmentée des impôts nets de subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs institutionnels et aux branches d’activité économique). La valeur ajoutée par secteurs d’activité (ou par branche) correspond à la différence entre la production effective (production totale du secteur d’activité y compris les productions secondaires) et le total des consommations intermédiaires du secteur d’activité.

- Optique dépense : Le PIB au prix de marché est la somme des emplois finals de biens et de services (dépenses de consommation finale, formation brute de capital fixe, variation des stocks et exportations moins importations de biens et services).

- Optique revenu : le PIB au prix de marché est la somme de l’ensemble de la rémunération des salariés, des autres impôts nets de subventions sur la production et les importations et de l'excédent brut d'exploitation (plus le revenu mixte brut).

6.2 - Revenu national brut (RNB)

Le revenu national brut est la valeur agrégée des soldes bruts des revenus primaires de l’ensemble des secteurs institutionnels. Il convient de noter que le RNB est dit également produit national brut (PNB), terme utilisé dans les anciens comptes nationaux.

A la différence du PIB qui est défini comme la totalité des revenus générés sur le territoire économique par les activités de production, le RNB correspond aux revenus perçus par les agents économiques résidents quelque soit le lieu de leur production.

Après la consolidation des comptes des secteurs institutionnels, le RNB peut être calculé par la relation suivante :

RNB = | PIB + Rémunération des salariés perçue du reste du monde - Rémunération des salariés versée au reste du monde + Revenus de la propriété perçus du reste du monde - Revenus de la propriété versés au reste du monde

6.3 - Revenu national brut disponible (RNBD)

Le RNBD correspond à la somme des revenus disponibles bruts de tous les secteurs institutionnels. Il est donc le revenu final brut perçu par les agents économiques et qu’ils affectent à leur consommation finale et à l’épargne brute. A l’instar du RNB, après consolidation des comptes des secteurs institutionnels, il se calcule par :

RNBD = | RNB + Impôts sur le revenu et le patrimoine reçus du reste du monde - Impôts sur le revenu et le patrimoine versés au reste du monde + Cotisations et prestations sociales reçues du reste du monde - Cotisations et prestations sociales versées au reste du monde + Autres transferts courants reçus du reste du monde - Autres transferts courants versés au reste du monde

6.4 - Revenu disponible ajusté

Le revenu disponible ajusté est défini comme suit :

- pour les ménages : revenu disponible brut augmenté des transferts sociaux en nature provenant du secteur des Administrations Publiques (les ISBLSM étant intégrées avec les ménages) ;
- pour les Administrations Publiques : revenu disponible brut diminué des transferts sociaux en nature versés au secteur des ménages.

6.5 - Dépenses de consommation finale et consommation finale effective

Deux concepts de consommation finale sont à distinguer pour les secteurs qui ont une consommation finale. Il s’agit des dépenses de consommation finale et de la consommation finale effective.

6.5.1 - Dépenses de consommation finale

Elles concernent les Administrations Publiques, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Les dépenses de consommation finale des Administrations Publiques comprennent les acquisitions de biens et services de consommation individuels et collectifs. Celles des ménages recouvrent les dépenses consacrées par les ménages résidents à l'acquisition de biens et de services de consommation individuels en vue de la satisfaction directe des besoins humains «individuels». Pour les ISBLSM, les dépenses de consommation finale, y compris la dépense imputée, couvre les dépenses que ces institutions consacrent à des biens et services de consommation individuelle.

6.5.2 - Consommation finale effective

Pour les Administrations Publiques, la consommation finale effective correspond à la valeur des services de consommation collectifs fournis à la collectivité. Pour les ménages, cette consommation recouvre l'ensemble des biens et des services de consommation individuelle qu'ils utilisent effectivement (ou consomment) quelle que soit la manière dont ils sont financés. Ils sont de trois catégories de biens et services acquis :

- au moyen de la dépense des ménages eux mêmes ;
- en tant que transferts sociaux en nature provenant des ISBLSM (les ISBLSM étant intégrés avec les ménages, ces dépenses étant compris dans les dépenses de consommation finale du secteur) ;
- en tant que transferts sociaux en nature provenant des Administrations Publiques.

Il convient de noter par ailleurs que les ISBLSM n’ont pas de consommation finale effective et que les transferts sociaux en nature couvrent la production non marchande des Administrations Publiques et des ISBLSM livrée gratuitement, ou à des prix économiquement non significatifs, aux ménages, ainsi que les biens et services achetés à des producteurs marchands et fournis à ces derniers.

6.6 - Formation brute de capital fixe

La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus du processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.

6.7 - Excédent brut d’exploitation

L’excédent brut d’exploitation mesure l’excédent (ou éventuellement le déficit) issu de la production qui profite aux producteurs en tant que rémunération du capital. Il est obtenu avant que soient pris en compte les revenus de la propriété (intérêts, loyers ou les charges analogues) que les secteurs institutionnels paient sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits ou (et) reçoivent sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits dont ils sont propriétaires. Il convient de noter que dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages, cet excédent s’appelle le « revenu mixte ».

6.8 - Revenu mixte

Le revenu mixte est l’excédent (ou éventuellement le déficit) issu de la production sur les activités des petites entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages. Il rémunère à la fois le capital et le travail effectué par le propriétaire ou par des membres de son ménage. La rémunération du facteur travail ne peut être distingué de ce qui revient au propriétaire comme entrepreneur. Seule la location des logements (y compris les logements occupés par leur propriétaire) fait un excédent brut d’exploitation, étant donné que dans cette activité, il n’y a pratiquement pas de travail.

6.9 - Services d'intermédiation financière indirectement mesurés

Les services d' intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) représentent la part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n'est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d'intérêt sur les dépôts rémunérés de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu'ils leur accordent.

Les SIFIM sont conventionnellement évalués à partir de la différence entre les revenus de la propriété (hors revenus de la propriété provenant du placement des fonds propres) et les intérêts versés par ces intermédiaires. Ils sont ainsi imputés à la production des sociétés financières. Dans les comptes nationaux publiés dans ce rapport, les SIFIM n’ont pas été affectés par catégories d’emploi et par branches ou secteurs. Il a été convenu de les faire consommer par une unité fictive ayant une production nulle et une valeur ajoutée négative égale au même montant. Par conséquent, ce montant doit être retranché du total de la valeur ajoutée des branches et des secteurs afin d’éviter un double emploi. Ce qui a nécessité une correction du côté des ressources des sociétés financières comme un élément d’ajustement.

6.10 - Capacité ou besoin de financement

La capacité de financement est le montant net dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou d’autres secteurs. Elle correspond au solde du compte de capital qui est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits. Une capacité de financement négative est appelée besoin de financement.