Principaux aspects conceptuels et définitions

> > 1 - Notions de territoire économique, de résidence et du centre d’intérêt
> > 2 - Flux, opérations, secteurs institutionnels et branches
> > 3 - Système d’évaluation
> > 4 - Comptes et tableaux de synthèse
> > 5 - Partage des valeurs en volume et prix
> > 6 - Principaux agrégats

3 - Système d’évaluation

Les opérations sur biens et services dans les comptes nationaux sont évaluées aux prix effectifs convenus entre les unités économiques. Les prix du marché constituent donc la référence de base pour la valorisation de ces opérations. La production vendue et la production stockée sont évaluées aux prix de base, les importations par produit aux prix CAF, l’ensemble des importations et des exportations aux prix FAB et les autres emplois de biens et services aux prix d’acquisition.

3.1 - Prix de base

Le prix de base correspond au montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Les frais de transport facturés séparément sont exclus de ce prix. En l’absence d’un prix de marché, l’évaluation de la production s’opère au coût de production notamment dans le cas de la valorisation des productions non marchandes en particulier celle des Administrations Publiques.

3.2 - Prix d’acquisition

Le prix d’acquisition est le montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts nets de subventions sur les produits ( la TVA incluse dans ces impôts ne concerne que la partie non déductible). Il renferme également les frais de distribution (marges de commerce) et les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus.

3.3 - FAB (franco à bord) et Prix CAF (coût, assurance et fret)

Pour les transactions transfrontalières (importations ou exportations de biens et services), le SCN 1993 prévoit des concepts d’évaluation distincts. Le total des importations et des exportations doit être évalué en fonction de leur valeur « franco à bord » (FAB) à la frontière du pays exportateur. La valeur FAB des exportations est calculée de la manière suivante :

Valeur FAB = | Prix de base + Coûts de transport et de distribution jusqu’à la frontière du pays exportateur + Solde des impôts et subventions sur les biens exportés

Bien que le total des importations soit évalué en fonction de la valeur FAB, le SCN 1993 stipule, pour des raisons informationnelles, que les importations réparties par produit ou groupe de produits doivent être évaluées en fonction de leur valeur « coût, assurance et fret » (CAF). La valeur CAF est équivalente au prix d’un bien à la frontière du pays importateur, avant le paiement des droits sur les importations ou autres impôts.